Quel(s) financement(s) pour votre projet collaboratif de R&D ?
Plusieurs guichets de financement existent pour soutenir les projets collaboratifs de R&D. Le PGCE vous aide à vous repérer parmi les différents appels à projets.
Vous pouvez télécharger le calendrier des appels à projets 2011 en lien avec les thématiques du pôle, et rester informé des dates d’ouverture et de clôture des appels à projets en recevant chaque mois le bulletin de veille (exclusivement réservé aux membres du pôle).
En complément des programmes de financements existants présentés ci-dessous, le PGCE a lancé en 2010 son propre appel à projets s’adressant aux PME et TPE. Pour en savoir plus sur l'AAP PME du PGCE, cliquer ici.
Les programme nationaux
FUI (Fond Unique Interministériel)
Le fonds unique interministériel finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité labellisés. Le fonds a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Pour en savoir plus : www.competitivite.gouv.fr
Le 11 mai 2010, le CIADT a décidé de ne pas renouveler l’attribution du label pôle de compétitivité au six pôles dont le PGCE. Cela n’empêche par les projets qui visent le financement du FUI d’être accompagnés par le PGCE, mais ils devront désormais être présentés par un autre pôle de compétitivité. Ainsi, n’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe du PGCE qui vous accompagnera dans le montage de votre projet et vous orientera le moment venu vers un pôle partenaire (EMC2 pour les matériaux, Advancity pour la ville durable, Xylofutur pour le bois…).
ANR (Agence Nationale de la Recherche)
Agence de moyens qui finance directement les équipes de recherche publiques et privées, sous forme de contrat de recherche de courte durée. Les projets sont sélectionnés sur le critère principal d'excellence scientifique et technique. Pour en savoir plus : www.agence-nationale-recherche.fr
ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
www2.ademe.fr (menu Appels à proposition)
PREDIT (Programme de Recherche et d'Innovation dans les Transports Terrestres)
www.predit.prd.fr
PUCA (Plan, Urbanisme, Construction et Architecture)
http://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca
RGC&U (Réseau Génie Civil & Urbain)
OSEO
Etablissement public français qui a pour but de mieux coordonner les budgets publics dédiés à l'innovation et de soutenir l'innovation et la croissance des petites et moyennes entreprises.
Pour en savoir plus : www.oseo.fr
Les programme régionaux
La Région Pays de la Loire propose également des financements pour les projets collaboratifs d'innovation. Pour en savoir plus sur les appels à projets financés par la Région Pays de la Loire : www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/appels-a-projets
Les programme européens
PCRD (Programme-cadre de recherche et de développement)
Le PCRDT (Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique) est le principal instrument communautaire pour financer la recherche en Europe. Pour en savoir plus : www.welcomeurope.com/default.asp?id=1900
Eureka
Initiative intergouvernementale permettant aux PME d'obtenir un label et un financement de leurs projets collaboratifs de RDI (recherche développement innovation). Pour en savoir plus : www.eurekanetwork.org
Eurostar
Programme élaboré par EUREKA et la Commission européenne, destiné à soutenir les PME de haute technologie à fort potentiel engagés dans des projets collaboratifs européens. Pour en savoir plus : www.eurostars-eureka.eu
COST (European Cooperation in Science and Technology)
GreenConServes
Financement de projets individuels ou collaboratifs de service innovant dans le domaine de la construction et la rénovation durable des bâtiments. Pour en savoir plus : www.europe-innova.eu
Les programme internationaux (en partenariat avec OSEO)
FINEP
Dans le cadre de leur accord pour développer la coopération technologique entre entreprises françaises et brésiliennes, OSEO pour la France et la FINEP pour le Brésil lancent un appel à propositions pour la sélection de projets d’innovation susceptibles de bénéficier de financements. Pour en savoir plus :
www.oseo.fr/a_la_une/agenda/appels_a_propositions/appel_a_propositions_france_bresil
CNRC NRC
Accord de coopération entre OSEO et le Conseil National de recherches du Canada, pour favoriser le développement de partenariats technologiques entre PME françaises et canadiennes. Pour en savoir plus :
www.oseo.fr/partenaires/international/les_partenariats_technologiques_bilateraux/le_cnrc
FASIE
Accord de coopération entre OSEO et la FASIE (The Foundation for Assistance to Small Innovative Enterprises) pour favoriser le développement de partenariats technologiques entre PME françaises et russes, et qui prévoit notamment le financement de projets collaboratifs innovants développés par les PME des deux pays. Pour en savoir plus :
www.oseo.fr/partenaires/international/les_partenariats_technologiques_bilateraux/la_fasie
Autres dispositifs de financements
Exonérations fiscales (IS ou IRPP)
Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr/
Crédit Impôt Recherche
Dans le cadre du plan de relance de l’économie (mesures de soutien à la trésorerie des entreprises), les entreprises ayant réalisé des travaux de R&D peuvent se faire rembourser de manière accélérée en 2009 leur créances de crédit d’impôt recherche (CIR).
Pour en savoir plus : www.industrie.gouv.fr/cir
