Télécharger le CALENDRIER DES APPELS à PROJETS 2010

 

 

Les financements publics pour les projets collaboratifs peuvent être obtenus notamment auprès des instances suivantes :

 

FUI (Fond Unique Interministériel)

Programme qui permet de financer les projets de R&D collaboratifs des pôles de compétitivité. C’est une structure destinée à soutenir la recherche appliquée, pour aider au développement de nouveaux produits et services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.
Pour en savoir plus :
www.competitivite.gouv.fr

 

OSEO

Etablissement public français qui a pour but de mieux coordonner les budgets publics dédiés à l'innovation et de soutenir l'innovation et la croissance des petites et moyennes entreprises.
Pour en savoir plus :
www.oseo.fr

 

Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Agence de moyens qui finance directement les équipes de recherche publiques et privées, sous forme de contrat de recherche de courte durée. Les projets sont sélectionnés sur le critère principal d'excellence scientifique et technique.
Pour en savoir plus :
www.agence-nationale-recherche.fr

 

Exonérations fiscales (IS ou IRPP)

Pour en savoir plus :
www.impots.gouv.fr/

 

Crédit Impôt Recherche

 

Dans le cadre du plan de relance de l’économie (mesures de soutien à la trésorerie des entreprises), les entreprises ayant réalisé des travaux de R&D peuvent se faire rembourser de manière accélérée en 2009 leur créances de crédit d’impôt recherche (CIR).
Pour en savoir plus :
www.industrie.gouv.fr/cir

 

Contenu d’un dossier de demande de financement :

- Objectifs et finalités du projet- Place du projet dans la stratégie des entreprises, des autres partenaires et du pôle
- Justification du partenariat- Intérêts scientifiques et technologiques- Enjeux économiques et marchés visés- Propriété Intellectuelle- Contenu principal et phasé (Programme des travaux / rôles des partenaires, livrables)
- Retombées économiques (Chiffre d’affaires, création d’emplois…)
- Budget